Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire

  1. Définitions
  2. Domaine d'application
  3. L'offre Cadeau Commun
  4. Conditions d'Accès et d'Inscription Cadeau Commun
  5. Conditions d'Utilisation du service Cadeau Commun
  6. Catalogue Cadeaux
  7. Conditions tarifaires
  8. Paiements en ligne
  9. Kadocom protège votre vie privée
  10. Propriété Intellectuelle
  11. Fonctionnement du module Cadeau Commun
  12. Liens
  13. Modifications
  14. Droit applicable et clause attributive de compétence

1. Définitions

"Cadeau Commun" désigne le service d'aide à l'organisation de cadeaux communs édité par la société Kadocom SAS

"Kadocom" la société en charge de l'édition, de la maintenance et de la mise à jour du service Cadeau Commun.

"Evènement(s)" désigne l'objet fédérateur d'un ensemble de Membres autour d'un projet commun donnant lieu à un espace dédié sur cadeaucommun.fr.

"Compte(s)" désigne un espace de Kadocom accessible au Membre qui en est titulaire sur indication de son Identifiant.

"Identifiant(s)" désigne toute adresse email ainsi que tout mot de passe confidentiel et personnel permettant à un Membre d'accéder à son Compte sur cadeaucommun.fr.

"Organisateur(s)" désigne un Membre ayant créé un événement et en assurant la gestion.

"Participant(s)" désigne un contact ayant été invité par un Organisateur à participer à un événement. Ce contact peut être Membre ou non.

2. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit au service Cadeau Commun proposé par cadeaucommun.fr.

Kadocom SAS se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Toute utilisation du service Cadeau Commun implique expressément l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute autres condition.

L'utilisateur s'engage expressément à fournir à Kadocom des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations, transmises dans le cadre des commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement, l'envoi et le suivi des commandes.
Chaque utilisateur du service Cadeau Commun s'engage à ne pas détourner l'objet du Site. Il s'engage également à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et à la réglementation française. En tout état de cause les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

Kadocom se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l'utilisation du service en cas de violation par l'utilisateur des présentes conditions.

3. L'offre

Le service Cadeau Commmun est une plate-forme Internet facilitant l'organisation de cadeaux communs : anniversaire, pot de départ, pendaison de crémaillère, mariage, naissance, Noël, … La plate-forme propose à ce titre un ensemble d'outils conviviaux pour vous aider tout au long de votre démarche. Les principaux outils sont un catalogue d'idées de cadeaux et une caisse commune permettant à l'Organisateur de collecter les participations à un cadeau commun.

4. Conditions d'Accès et d'Inscription au service Cadeau Commun :

4.1 Inscription au service Cadeau Commun

Pour être Membre, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription au service Cadeau Commun et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Kadocom se réserve la possibilité de demander à tout Membre de justifier à tout moment de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas les obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur.
Le Membre s'engage à informer Kadocom sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site.

4.2 Identifiants du Membre

Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés de son adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.

Toutes les connexions au Site faites à l'aide d'un Identifiant ou les actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du Compte d'un Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non, sont réputées émaner du Membre concerné, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences.

Le Membre garantit Kadocom contre toute demande ou poursuites à ce titre. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants, le Membre devra immédiatement en avertir Kadocom par le moyen le plus approprié. Le Membre devra confirmer sans délai cette information à Kadocom par lettre recommandée avec avis de réception à défaut de quoi Kadocom pourra être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants.

Le Membre demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiants et de son Compte avant l'information de Kadocom par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Kadocom se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis dans les formes et conditions définis à l'article « Résiliation » ci-après.

4.3 Participants invités par un Membre Organisateur

Lorsqu'un Membre souhaite associer à un événement un Participant non Membre, il peut fournir à Kadocom les coordonnées électroniques (adresse e-mail) de ce Participant.

Le Membre s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement valide du Participant pour le traitement de ses données par Kadocom à l'initiative du Membre concerné.

Le Membre est entièrement et exclusivement responsable à l'égard de Kadocom des conséquences de la transmission à Kadocom des coordonnées d'un Participant.

Kadocom expédiera à la demande du Membre, au nom, pour le compte et sous la responsabilité exclusive de ce dernier, un courrier électronique d'invitation à participer à un événement au Participant. Ce courrier électronique sera expédié via l'adresse e-mail du Membre et indiquera au Participant l'identité du Membre qui l'invite.
Kadocom expédiera à la demande (optionnelle) du Membre, au nom, pour le compte et sous la responsabilité exclusive de ce dernier, un ou plusieurs courriers électroniques de relance pour participer à un événement au Participant.

4.4 Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription au service Cadeau Commun à tout moment en envoyant un courrier électronique à contact@cadeaucommun.fr

En outre, Kadocom se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé le service Cadeau Commun durant une période supérieure ou égale à 12 mois depuis leur dernière connexion au Site grâce à leurs Identifiants.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 12 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Kadocom se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre sans préavis par la fermeture immédiate du compte du Membre et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Kadocom au Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

5. Conditions d'Utilisation du service Cadeau Commun

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera via son Compte d'un accès au service Cadeau Commun de Kadocom. Dans le cadre de l'utilisation de ce service, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Participants.
- Ne pas utiliser Kadocom à des fins de prospection illicite, racolage ou prostitution.
- Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Kadocom, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Kadocom.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Kadocom se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services de Kadocom, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

Kadocom ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.

Kadocom de dégage de toute responsabilité sur les informations diffusées sur ses forums, mais se réserve le droit de supprimer les informations contraires aux engagements précédemment exposés.

Kadocom ne peut en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de la faute d'un Partenaire ou de l'un des biens et services fourni par l'un des Partenaires dans la mesure où Kadocom n'a qu'une fonction d'intermédiation.

En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de Kadocom , les parties conviennent que l'indemnité mise à la charge de Kadocom devra être limitée à un montant égal à 10% de la somme la plus importante qui a figuré sur le compte Evènement.

En outre, les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à Kadocom de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site de Kadocom et des services associés. Kadocom ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements du service en ligne du service Cadeau Commun, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, Kadocom ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

6. Conditions tarifaires

6.1 Principe de gratuité :

Sauf dans les cas indiqués ci-après concernant la collecte de fonds, l'utilisation du service Cadeau Commun est gratuite si les fonds sont utilisés chez notre partenaire Amikado.com.

6.2 Prestations payantes et tarifs :

Si les fonds sont virés sur le compte de l'organisateur à sa demande, une participation de 3% aux frais de transaction bancaire et de gestion du site sera prélevée du montant viré.

7. Paiements en ligne

Kadocom propose des prestations de collecte de fonds dans le cadre d'organisation d'événements dans les conditions définis aux présentes conditions d'utilisation. Elle reçoit les règlements des Participants par paiement sécurisé en ligne dans les conditions définies ci-après :

7.1 Généralités et sécurité:

Kadocom a confié son paiement par carte bancaire en ligne à La Société Générale, assurant ainsi une parfaite sécurité et transparence des transactions de ses utilisateurs sur Internet.

Sogenactif le système de paiement en ligne conçu par la Société Générale avec le concours de spécialistes réputés, et issu de plusieurs années d'expérience en monétique.

Sogenactif est sécurisé. Une technique à toute épreuve, la réputation d'un organisme financier tel que la Société Générale, tout est fait pour minimiser les risques liés au paiement à distance. Vos transactions de paiement sont traitées en toute sécurité et toute confidentialité. Vous éliminez ainsi tout risque de malversation avec vos moyens de paiement

Kadocom a signé un contrat de vente à distance avec la Société Générale.
Le lien entre Kadocom et Sogenactif est conçu de telle sorte qu'ils peuvent vous certifier notre identité commerciale et vous garantir notre existence, notre identité et nos coordonnées. La Société Générale s'engage à ne jamais exploiter de façon commerciale les informations que vous nous confiez.

7.2 Conditions de paiements

Pour le Participant:

Lorsqu'un Participant utilise les services de paiements en ligne de Kadocom, celui-ci s'engage à respecter les conditions suivantes:

Le Participant doit avoir lu et validé les Conditions Générales d'Utilisation

Il certifie être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation spéciale vous permettant d'effectuer un paiement sur le Site.

Il reconnait connaître l'Organisateur de l'événement.
Il décharge Kadocom de toute responsabilité quant à l'utilisation des fonds récoltés par l'organisateur.

Après avoir procédé au paiement, le Participant reçoit un mail de confirmation de paiement.

Dans le cas ou le membre Organisateur souhaite annuler un Evénement et qu'aucun paiement n'a déjà été effectué, le membre Organisateur peut annuler l'événement sans frais de services et gestion, Kadocom n'ayant perçu en son nom aucun paiement Dans le cas ou le Membre Organisateur annule un Evénement et que des paiements ont déjà eu lieu, le Membre Organisateur est tenu responsable des remboursements des paiements à effectuer à ses Invités, Kadocom lui renversant la totalité des paiements reçus en son nom (hormis les3% TTC de frais).La responsabilité de prévenir les Participants incombe au membre Organisateur

Pour le Membre Organisateur :

L'Organisateur peut lui-même participer à l'Evénement qu'il a créé. Dans ce cas, les conditions de paiement Participants décrites ci-dessus s'appliquent également à lui.

Lorsque l'Organisateur d'un Evénement souhaite procéder à l'achat d'un cadeau figurant dans le catalogue de cadeaux de Kadocom, il renseigne son adresse de livraison et passe commande auprès de Kadocom qui se charge de la mettre à exécution auprès du site partenaire.
Si l'organisateur souhaite utiliser les fonds à sa convenance, il renseigne son RIB et Kadocom lui verse par virement bancaire le montant de son choix dans la limite du montant total des participations disponibles.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, comme défini par le décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, pris pour l'application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013, ainsi que par l'article R.561-12 du code monétaire et financier, Kadocom doit s'assurer que les utilisateurs du site font un bon usage du service et des fonds qui y transitent.

Il sera donc demandé à l'utilisateur qui désirerait être le bénéficiaire d'un ou plusieurs virements d'un montant global supérieur ou égal à 1000 € (par opération ou sur une année civile) de transmettre Kadocom, par voie numérique (contact@cadeaucommun.fr) ou postale (Kadocom, Service Cadeau Commun, 7 rue Bourdaloue 75009 Paris), la copie d'une pièce d'identité et les justificatifs demandés (RIB libellé à son nom, facture ou avis d’imposition attestant de sa domiciliation). Une fois l'information enregistrée et la transaction validée, ces documents seront stockés par Kadocom sur un espace de stockage dédié et entièrement sécurisé.

Kadocom s'engage à procéder au virement des fonds sur le compte de l'Organisateur dans les 48 heures ouvrées faisant suite à la réalisation de la transaction par l'Organisateur. Ces 48 heures ouvrées ne tiennent pas compte des délais règlementaires de réalisation des virements bancaires une fois l'ordre de virement émis par Kadocom.

Kadocom ne pourra être tenu pour responsable d'une réception tardive du virement en cas de retard indépendant de sa volonté ou en cas de force majeur (Grèves, dysfonctionnement du système d'hébergement, etc.)

Dans le cas ou le membre Organisateur souhaite annuler un Evénement et qu'aucun paiement n'a déjà été effectué, le membre Organisateur peut annuler l'événement sans frais de services et gestion, Kadocom n'ayant perçus en son nom aucun paiement.
Dans le cas ou le Membre Organisateur annule un Evénement et que des paiements ont déjà eu lieu, le Membre Organisateur est tenu responsable des remboursements des paiements à effectuer auprès des Participants. Kadocom lui renversant la totalité des paiements reçus en son nom (hormis les frais de transaction bancaire). La responsabilité de prévenir les Participants incombe au membre Organisateur.

Pour toute autre question sur les paiements en ligne nous contacter à contact@cadeaucommun.fr.

8. Kadocom protège votre vie privée

Kadocom respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité française de protection des données personnelles.

8.1 Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Site en se créant un Compte.

Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour accéder au Site. Les informations personnelles recueillies par Kadocom auprès des Membres peuvent inclure leurs nom et prénom, adresse postale et électronique.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Enfin, Kadocom est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le visiteur durant l'utilisation du service Cadeau Commun afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.

Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir la rubrique " vos traces " du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr.

8.2 Vos droits

Chaque Membre peut, en nous écrivant par courrier électronique accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

En outre, chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement via son Compte, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir par e-mail des informations de la part de Kadocom, et/ou des offres promotionnelles de ses partenaires.

8.3 Qui a accès à vos informations ?

Les informations recueillies auprès des Membres lors de leur inscription au service Cadeau Commun et ultérieurement sont utilisées pour leur offrir un accès au service Cadeau Commun via leur Compte.

Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations personnelles fournies lors de l'inscription d'un Membre qui ne constituent pas sa fiche de présentation sur le Site accessible aux autres Membres, ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l'information préalable et de l'accord du Membre, ou à défaut d'opposition de sa part.

Nous sommes susceptibles d'adresser aux Membres, sous réserve de leur consentement explicite lors de leur inscription ou ultérieurement, des offres promotionnelles de certains des partenaires de Kadocom.

Si le Membre ne souhaite pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour lui ou que nos partenaires sont susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son inscription, ou, à tout moment, sur son Compte ou en informant Kadocom par email.

Kadocom peut partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.).

Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient d'identifier un Membre.

9. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes mis en ligne sur le Site par Kadocom sont la propriété de Kadocom et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Kadocom, sous peine de poursuites judiciaires dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

Le Membre autorise expressément Kadocom à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée.

Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation du service Cadeau Commun à des fins strictement personnelles et privées.

10. Fonctionnement du site cadeaucommun.fr

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Kadocom ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Le Membre renonce par l'acceptation des présentes lors de son inscription à rechercher la responsabilité de Kadocom au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site.

De même, Kadocom ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Kadocom.

11. Modifications

Kadocom se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les conditions d'utilisation du service Cadeau Commun.

Kadocom se réserve le droit de supprimer ou de mettre à jour toute idée de cadeau de son catalogue dans le cadre de leurs mises à jours régulières. Ces modifications peuvent engendrer la suppression ou le modification d'idées de cadeau associées par l'Organisateur à son ou ses Evénements.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion au service Cadeau Commun.

A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site. Les Membres sont donc Invités à consulter la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation accessibles sur le Site. La présence du Membre sur le Site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

12. Droit applicable et clause attributive de compétence

Conformément à la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, ces conditions d'utilisation et l'accès au Site sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français.

Les tribunaux du ressort du siège social de Kadocom SAS seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences